Mentions légales

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Données d'identification

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), les données suivantes sont présentées :

  • Titulaire : AlgecirasPortHub
  • Adresse : Port d'Algésiras, Baie d'Algésiras, Cadix, Espagne
  • Email : info@algecirasporthub.com
  • Téléphone : +34 956 000 000

2. Objet

AlgecirasPortHub est un portail numérique dont l'objectif est de connecter et de donner de la visibilité aux entreprises et institutions de la Communauté Portuaire de la Baie d'Algésiras. Le portail facilite la recherche de services logistiques, maritimes et portuaires, ainsi que les demandes de devis entre entreprises du secteur.

3. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation de ce site attribuent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans ces Mentions légales.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés par AlgecirasPortHub et à ne pas les utiliser pour :

  • Réaliser des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • Diffuser des contenus racistes, xénophobes, pornographiques, faisant l'apologie du terrorisme ou attentatoires aux droits humains.
  • Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du portail ou de tiers.
  • Introduire des virus informatiques ou mener des actions altérant, endommageant ou générant des erreurs dans les systèmes.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels, ainsi que la conception graphique et le code source, sont la propriété intellectuelle d'AlgecirasPortHub ou de tiers, sans qu'aucun droit d'exploitation reconnu par la réglementation en vigueur ne soit cédé à l'utilisateur.

5. Exclusion de garanties et responsabilité

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6. Liens externes

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7. Modifications

AlgecirasPortHub se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'il juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter des contenus et services, ainsi que la manière dont ils apparaissent ou sont localisés sur le portail.

8. Législation applicable et juridiction

La relation entre AlgecirasPortHub et l'utilisateur est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux d'Algésiras (Cadix), Espagne.

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